L’installation de panneaux solaires soulève souvent plusieurs questions, notamment sur les démarches administratives à suivre. Comprendre ces étapes est essentiel pour éviter les blocages et garantir que votre projet soit conforme aux règles locales. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir les autorisations nécessaires.
Déclaration préalable de travaux : une étape incontournable
Pourquoi une déclaration préalable pour installer des panneaux solaires ?
Avant d’installer des panneaux solaires, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette démarche permet à la commune de vérifier que votre installation respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU varie d’une ville à l’autre et peut inclure des contraintes esthétiques, comme la couleur des panneaux, leur orientation ou leur emplacement.
Cette première étape permet d’éviter des retards dans le projet ou des amendes pour non-conformité. Vous gagnez du temps et vous vous assurez que votre installation ne posera pas de problème à long terme.
Ce que la mairie va vérifier
La mairie va s’assurer que votre installation ne dénature pas l’esthétique du quartier ou ne perturbe pas le voisinage. En fonction de l’endroit où vous vivez, certaines restrictions peuvent s’appliquer pour garantir que les panneaux solaires s’intègrent bien dans le paysage local.
L’importance du périmètre des Bâtiments de France
Qu’est-ce qu’une zone ABF ?
Si votre maison se trouve à moins de 500 mètres d’un monument historique, vous êtes peut-être dans une zone ABF (Architectes des Bâtiments de France). Dans ce cas, l’avis de l’ABF est obligatoire avant d’installer des panneaux solaires. Cet avis porte essentiellement sur l’intégration visuelle des panneaux dans l’environnement historique et patrimonial.
Comment vérifier si vous êtes concerné ?
Pour savoir si vous êtes dans une zone ABF, vous pouvez consulter l’Atlas des patrimoines disponible sur le site du Ministère de la Culture. Il suffit de localiser votre adresse et de vérifier si votre projet nécessite un accord supplémentaire. Cela vous évite de découvrir trop tard que votre installation n’est pas autorisée et vous permet d’anticiper d’éventuelles modifications à apporter à votre projet.
Consuel spécifique au photovoltaïque : une sécurité indispensable
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est un organisme qui délivre des certificats de conformité pour toutes les installations électriques. Pour les panneaux solaires, un Consuel spécifique est requis. Ce certificat garantit que votre installation respecte les normes de sécurité en vigueur, tant pour votre propre sécurité que pour celle du réseau.
Les étapes pour obtenir le certificat
Pour les particuliers, une fois les panneaux solaires installés, un professionnel agréé effectue une vérification de l’installation avant de demander le passage du Consuel. Cette vérification est généralement suffisante pour valider la conformité de l’installation avant la mise en service.
Pour les professionnels ou les installations plus complexes, un bureau de contrôle indépendant peut être sollicité en complément. Ce bureau réalise des inspections supplémentaires avant l’intervention du Consuel pour s’assurer que les installations respectent des normes spécifiques plus strictes. Cela concerne souvent des projets de grande envergure ou impliquant des enjeux industriels. Le certificat de conformité est ensuite délivré, marquant une étape indispensable avant la mise en service de l’installation.
Le raccordement au réseau ENEDIS : une formalité technique
Pourquoi se raccorder à ENEDIS ?
Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, vous devrez raccorder votre installation au réseau ENEDIS. Ce raccordement vous permet de réinjecter le surplus d’énergie dans le réseau national et de bénéficier du rachat de cette électricité par EDF OA.
Comment se déroule le raccordement ?
Une fois votre installation terminée et certifiée, vous devez contacter ENEDIS pour qu’ils procèdent à une étude technique. Cette étude détermine si le réseau peut supporter l’électricité que vous allez injecter. Ensuite, ils procèdent au raccordement, une étape qui peut prendre plusieurs semaines. Mieux vaut donc prévoir cette formalité dès le début de votre projet pour ne pas retarder la mise en service. Heureusement, les professionnels spécialisés dans l’installation de panneaux solaires, comme SE2T, peuvent se charger de cette démarche à votre place, vous évitant ainsi les complications administratives et techniques.
Revente du surplus d’électricité avec EDF OA
Pourquoi vendre son surplus d’électricité ?
Si vos panneaux solaires produisent plus que ce dont vous avez besoin, vous pouvez revendre le surplus à EDF dans le cadre du dispositif EDF OA (Obligation d’Achat). Cela permet non seulement de rentabiliser votre installation plus rapidement, mais aussi de générer des revenus supplémentaires.
Les conditions pour souscrire à un contrat de revente
Pour souscrire à un contrat avec EDF OA, votre installation doit être raccordée au réseau ENEDIS et conforme aux normes de sécurité. Une fois le contrat signé, vous bénéficiez d’un prix fixe pour chaque kilowattheure vendu, sur une période prédéfinie. Cela vous assure une stabilité financière et une visibilité sur le retour sur investissement de votre installation.
SE2T : Un accompagnement complet pour simplifier l’installation de panneaux solaires
SE2T prend en charge toutes les formalités
Lors de l’installation de panneaux solaires, SE2T s’occupe de toutes les démarches administratives et techniques en lien avec les différents services tels que le Consuel, ENEDIS et EDF. Chaque étape, de la certification de conformité au raccordement, est gérée sans que vous ayez à vous en préoccuper. Vous êtes ainsi libéré des formalités complexes, ce qui rend le processus beaucoup plus fluide et rapide.
Ce qui reste à votre charge après avoir installer des panneaux solaires
La seule responsabilité qui vous incombe est de signer le contrat de revente avec EDF et de créer votre espace personnel sur leur plateforme pour la souscription. Une fois par an, vous devrez relever votre compteur pour transmettre les informations à EDF. SE2T reste disponible pour vous expliquer ces différentes étapes et répondre à toutes vos questions, garantissant ainsi un accompagnement complet et sur mesure pour l’installation de vos panneaux solaires.
Installer des panneaux solaires est un choix avantageux pour l’environnement et pour vos finances. Toutefois, il est important de respecter plusieurs démarches administratives et techniques, comme la déclaration en mairie ou la revente de votre surplus d’électricité. En confiant votre projet à des professionnels comme SE2T, vous vous assurez un accompagnement à chaque étape. SE2T gère les formalités et reste disponible pour vous guider. Suivez nos pages Facebook, Instagram et LinkedIn pour rester informé des dernières actualités sur les énergies renouvelables